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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-234

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-234

  Ottawa, le 9 juin 2006
  1353151 Ontario Inc.
Englehart (Ontario)
  Demande 2005-1310-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006
 

CJBB-FM Englehart - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBB-FM Englehart, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de la présente demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999 ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire doit diffuser moins de 30 % de grands succès, tels que définis dans Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise, avis public CRTC 1997-42, 23 avril 1997, compte tenu des modifications successives.
 
  • La titulaire doit consacrer au moins 1 400 $ au cours de chaque année de radiodiffusion à la promotion des artistes canadiens.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-09

Date de modification :