ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-389
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 21 mars 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-389
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RELATIVEMENT à une requête présentée par The London Free Press, un revendeur du service Centrex III, en date du 21 janvier 1997, en vue d'être exemptée des frais de contribution prescrits dans la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 92-12).
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ATTENDU QUE Bell Canada a indiqué qu'elle approuvait l'exemption demandée; et
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ATTENDU QUE le Conseil est d'avis que la requête satisfait à ses exigences en matière de preuve énoncées dans la décision 92-12 et dans la décision Télécom CRTC 93-2 du 1er avril 1993 intitulée Requêtes en exemption de frais de contribution -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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La requête déposée par The London Free Press le 21 janvier 1997 pour les circuits à transit unique est approuvée à compter de la date de la requête.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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