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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-44

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 janvier 1997

Ordonnance Télécom CRTC 97-44

RELATIVEMENT à une requête présentée par l'AT&T Canada - Services interurbains en date du 1er novembre 1996, en vue de faire approuver l'annexe H révisée, Service direct au pays d'origine, de l'entente d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis avec l'AT&T Canada et l'AT&T Corp.

Référence : 13622.14

ATTENDU QUE le 29 novembre 1996, le Conseil a reçu des observations de Téléglobe Canada Inc. et les observations en réplique de l'AT&T Canada, le 9 décembre 1996; et

ATTENDU QUE le Conseil a examiné
les mémoires des parties -

IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :

L'annexe H est approuvée provisoirement.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling


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