ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1003
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 21 juillet 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1003
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Le 9 juin 1997, Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) a déposé une requête en vue de faire approuver la modification no 12 à l'accord d'interconnexion et d'exploitation avec les compagnies membres de Gestion de réseau canadien Stentor (GRCS), reflétant des modifications à l'Annexe F ainsi que de légères modifications d'ordre administratif.
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N° de dossier : 3839.1022
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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La modification no 12 à l'accord d'interconnexion et d'exploitation entre Téléglobe et GRCS est approuvée.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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