ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-155
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 février 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-155
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RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 406 du 10 janvier 1997, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions à l'article 515, Avantage 900, de son Tarif des services nationaux, visant à permettre l'accès par Carte d'appel à des programmes 900 disponibles sur un indicatif d'affaires du gouvernement.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mars 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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