ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1273
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1273
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Le 13 août 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif général, prévoyant une exception pour le service à quatre abonnés dans la circonscription de Wallaceburg (Ontario) jusqu'au 13 mars 1999 en raison d'une pénurie d'installations.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6086
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 13 septembre 1997 sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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