Ordonnance Télécom
Ottawa, le 10 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1275
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Le 3 juin 1997, The Island Telephone Company Limited a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire 463, modifié par l'avis de modification tarifaire 463A du 10 juin 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1045.2, « Peak Calling Promotion Savings Promotions », de son Tarif général.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 463/A
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-915 du 30 juin 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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