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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1831

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 décembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1831
Le 17 septembre 1997, Priority Telecom Network, une division de Priority Business Services (Priority Telecom), a demandé une exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex dans les circonscriptions d'Arnprior et de Renfrew et elle a fourni un affidavit attestant que les systèmes se limitent à la fourniture de services locaux ou régionaux à transit unique.
No de dossier : 8626-P15-01/97
1. Dans une lettre en date du 21 octobre 1997, Bell Canada (Bell) a fait remarquer que Priority Telecom n'a pas précisé dans son affidavit les systèmes Centrex qui font l'objet de sa requête. Par conséquent, Bell a demandé que le Conseil, avant de rendre une décision relative à la requête, ordonne à Priority Telecom de déposer un affidavit révisé mentionnant les services qui font l'objet de la requête.
2. Bien qu'il ait pris note de la déclaration susmentionnée de Bell, le Conseil remarque également que Priority Telecom a déclaré dans son affidavit qu'il utilise des systèmes Centrex dans les circonscriptions d'Arnprior et de Renfrew. Par conséquent, le Conseil est d'avis que Priority Telecom a rempli les exigences en matière de preuve pour une exemption de frais de contribution et qu'un affidavit révisé n'est pas nécessaire.
3. Compte tenu de ce qui précède, la requête de Priority Telecom est approuvée à compter de la date de la requête et il n'y a pas lieu d'exiger un affidavit révisé.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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