ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-793
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-793
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Le Conseil a reçu des requêtes ex parte du Centre de ressources Stentor Inc. en vertu des avis de modification tarifaire 373 du 7 novembre 1996, 373A du 20 décembre 1996 et 373C du 27 février 1997, en vue de faire approuver des révisions visant à modifier la " Promotion des économies d'hiver ".
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 373, 373A et 373C
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 96-1418 du 11 décembre 1996, 97-5 du 7 janvier 1997 et 97-311 du 6 mars 1997 respectivement.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur ces requêtes.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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