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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-818-1

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 10 juillet 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-818-1
Le 6 mars 1997, la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) a présenté une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire 649, modifié par l'avis de modification tarifaire 649A du 25 mars 1997, en vue de faire approuver le retrait du programme " MT&T Rewards " à l'article 2200 de son Tarif général.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 649/A
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-484 du 10 avril 1997, modifiée par l'ordonnance Télécom CRTC 97-484-1 du 18 avril 1997.
2. Il a été ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date d'entrée en vigueur le 1er juillet 1997.
3. Le 17 juin 1997, dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-818, le Conseil a approuvé de manière définitive les révisions tarifaires proposées. Cette ordonnance a été publiée par erreur.
4. Compte tenu du fait que la requête a été versée au dossier public le 23 juin 1997 et que le délai de 30 jours pour le dépôt d'observations n'est pas écoulé, les révisions
tarifaires proposées restent PROVISOIREMENT approuvées, et il ne faut pas tenir compte de l'ordonnance Télécom CRTC 97-818.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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