ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1277
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Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 10 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1277
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Le 15 août 1997, la MTS NetCom Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 6000 et 6010 de son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux prévoyant des services d'accès et de réseau ATM UNI.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 285
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 septembre 1997 sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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