ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1767

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 28 novembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1767
Le 5 novembre 1997, la BC TEL a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 32 du Tarif général, introduisant la promotion de non-applications des frais de service pour les abonnés de retour pour la période du 8 décembre 1997 au 31 mai 1998.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3720
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 décembre 1997 sont approuvées provisoirement.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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