ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1216
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 3 septembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1216
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Le 5 août 1997, la BC TEL a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires reflétant le passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Black Point, Gibsons, Pritchard et Westview en remplaçant les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de services relatives au Programme de mise à niveau du service rural.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3667
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 septembre 1997 sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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