ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-602
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 2 mai 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-602
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Le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a déposé, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor du ressort fédéral, une requête ex parte en date du 3 avril 1997, modifiée le 15 avril 1997.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 446 et 446A
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1. Stentor a déposé des renseignements à l'appui conformément à la décision Télécom CRTC 94-13 du 13 juillet 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation - Établissement de prix ciblés, tarification anticoncurrentielle et critère d'imputation des dépôts de tarifs interurbains par les compagnies de téléphone (la décision 94-13) ainsi qu'à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation (la décision 94-19).
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2. Le Conseil estime que les avis de modification tarifaire 446 et 446A sont conformes aux exigences du critère d'imputation des décisions 94-13 et 94-19.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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4. Les avis de modification tarifaire 446 et 446A sont approuvés provisoirement à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise. Stentor doit informer le Conseil le plus tôt possible de l'issue du processus de sélection. Si Stentor est choisi, il lui est ordonné de fournir une version abrégée de la requête pour fins de versement au dossier public dans les salles d'examen visées dans les deux jours ouvrables de la date de l'avis susmentionné.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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