ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-774
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 10 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-774
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Le 6 mai 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 5200, Service Megalink, de son Tarif général, qui permettraient aux abonnés du service Accès fournisseur de service Internet de s'abonner au service Megalink jusqu'à la fin de 1997.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 6001
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présence ordonnance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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