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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-240

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Ordonnance Télécom
CRTC 97-240

Ottawa, le 25 février 1997
RELATIVEMENT à une requête présentée par la MTS NetCom Inc. (la MTS) en vertu de l'avis de modification tarifaire 246 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisons tarifaires visant à (1) discontinuer le service de circuits de bâtiments, (2) supprimer une restriction relative au raccordement de voies aux installations de la MTS et (3) supprimer une mention des circuits de bâtiments dans les frais applicables aux voies.
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la présente ordonnance.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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