ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-352
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 11 mars 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-352
|
|
RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 421 du 10 février 1997, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver un projet de révisions à l'article 381, Service évolué de liaison spécialisée internationale, du Tarif des services nationaux, de manière à combiner les frais mensuels de raccordement au réseau avec les tarifs mensuels des voies internationales et de majorer ces frais au niveau de ceux du service de liaison spécialisée internationale pour les mêmes endroits.
|
|
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
|
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 12 mars 1997 sont approuvées.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :