ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1940
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 décembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1940
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Le 25 novembre 1997, Bell Canada a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 460, Lignes et téléphones supplémentaires Centrex I et II, du Tarif général, reflétant une restructuration de tarifs et le retrait, à compter du 31 mars 1998, des articles 450 et 460, Service Centrex I et II.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 6156
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1. Il est ordonné à la compagnie d'aviser le Conseil, dans les 30 jours, que tous les clients du service Centrex I et II ont fait d'autres arrangements pour leur service.
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2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1998 et le 31 mars 1998, respectivement, sont approuvées provisoirement.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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