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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1833

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 15 décembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1833
Le 27 octobre 1997, la TELUS Communications Inc. (la TCI) a déposé une requête en vue de faire approuver une modification à l'annexe E, Service interurbain à communications tarifées, de l'accord d'interconnexion et de service de télécommunications conclu entre la TCI et la Norouestel Inc. (la Norouestel). L'accord modifié prévoit une compensation à la TCI pour les frais fondés sur l'utilisation qu'elle engage pour le compte de la Norouestel pour l'accès et la consultation de la base de données des services interurbains sans frais de Stentor, dans le cas des appels interurbains sans frais qui sont des appels d'arrivée ou de départ dans le territoire d'exploitation de la Norouestel ou des appels de départ dans le territoire d'exploitation de la Norouestel qui aboutissent à un autre fournisseur de services interurbains.
No de dossier : 18000.10
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'entente modificatrice entre la TCI et la Norouestel est approuvée.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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