ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-72

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 16 janvier 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-72
 RELATIVEMENT à une requête présentée par la Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
Order Ordonnance
IN THE MATTER OF an application filed by BC TEL under Tariff Notice 3553 dated 25 November 1996, for approval of tariff revisions pertaining to the regrouping of the Richmond exchange from Rate Group H to consolidated Rate Group F as defined in Tariff Notice 3542, and from Rate Group 16 to Rate Group 17.
RELATIVEMENT à une requête présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3553 du 25 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires faisant passer la circonscription de Richmond du groupe tarifaire H au groupe tarifaire consolidé F tel qu'indiqué dans l'avis de modification tarifaire 3542, et du groupe tarifaire 16 au groupe tarifaire 17.
WHEREAS BC TEL requested approval of Tariff Notice 3553 upon approval of Tariff Notices 3541 and 3542;
ATTENDU QUE la BC TEL a demandé l'approbation de l'avis de modification tarifaire 3553 dès l'approbation des avis de modification tarifaire 3541 et 3542;
ATTENDU QUE dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1594 du 23 décembre 1996, le Conseil a approuvé provisoirement l'avis de modification tarifaire 3541; et
ATTENDU QUE le Conseil a l'intention de publier un avis public dans un proche avenir afin d'examiner l'avis de modification tarifaire 3542 -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'avis de modification tarifaire 3553 est rejeté.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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