ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1800
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 4 décembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1800
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Le 24 juillet 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 506, modifié par les AMT 506A du 8 août 1997 et 506B du 5 septembre 1997, proposant des modifications à l'article 222, Service Avantage Appels de départ, et la détarification de l'article 223, Service Avantage Privilège PME, du Tarif des services nationaux.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 506
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-1148 du 20 août 1997 et 97-1351 du 24 septembre 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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