ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1241

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 5 septembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1241
Le 26 mai 1997, la North Norwich Telephones Ltd. a présenté une requête en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
No de dossier : 8630-N8-01/97
1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
TABLEAU
NORTH NORWICH TELEPHONES LTD.
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997
Compte Description Répartition DSM
2215C Sous-porteur d'abonnés Unitaire 16 ans
2215E Banques de voies Unitaire 15 ans
DSM : Durée de service moyenne

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