ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1605
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 novembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1605
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Le 1er août 1997, la MTS NetCom Inc. a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires introduisant l'article 2565, « Overseas Spot Special », du Tarif général qui prévoit des tarifs réduits pour les appels interurbains outre-mer à communications tarifées admissibles effectués pendant les périodes de promotion.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 282
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1209 du 29 août 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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