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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1780

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 28 novembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1780
Le 18 août 1997, The Island Telephone Company Limited (la Island Tel) a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 466 en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une restructuration complète de son service local à compter du 1er janvier 1998.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 466
1. Conformément à la proposition de la Island Tel, les tarifs applicables au service de résidence seraient consolidés en un seul tarif de 20,20 $ par mois, les frais de distance pour le service de ligne individuelle seraient supprimés, les tarifs applicables au service d'affaires monoligne pour les groupes tarifaires 2 et 3 seraient consolidés en un seul tarif de 45 $ par mois, les tarifs applicables au service d'affaires multilignes pour les grandes collectivités seraient consolidés en un seul tarif de 73,40 $ par mois, de nouvelles zones d'appels noyaux seraient introduites dans certaines circonscriptions, le service de ligne à deux abonnés serait aboli et le service de ligne à quatre abonnés ferait l'objet d'une clause de droits acquis à un seul tarif de 15 $ par mois.
2. Le Conseil a, par l'avis public Télécom CRTC 97-33 du 17 septembre 1997 intitulé Island Tel - Révisions tarifaires prévoyant la restructuration du service local, amorcé une instance publique en vue de permettre aux parties intéressées d'examiner les propositions de la Island Tel et de formuler des observations à leur égard.
3. Le Conseil a reçu 13 lettres d'observations d'abonnés.
4. Aucune autre observation n'a été reçue, et la Island Tel n'a pas déposé d'observations en réplique, quoiqu'elle ait répondu individuellement aux abonnés qui ont déposé des observations.
5. Après examen de la requête de la Island Tel et des lettres d'observations, le Conseil approuve les révisions tarifaires proposées à compter du 1er janvier 1998.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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