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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1562

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 27 octobre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1562
Le 8 octobre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor réglementées par le gouvernement fédéral, déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 546A en vue de faire approuver des révisions tarifaires modifiant l'AMT 546.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 546
1. Le 26 septembre 1997, dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1378, le Conseil a approuvé provisoirement l'AMT 546 de Stentor, à la condition que la compagnie l'avise que le client a choisi Stentor comme entreprise.
2. Le 8 octobre 1997, Stentor a avisé le Conseil que les entreprises membres de Stentor avaient été choisies pour fournir les services connexes.
3. Stentor a demandé que les modifications soient approuvées de manière à coïncider avec la date d'entrée en vigueur de l'AMT 546.
4. Le Conseil estime que la demande de Stentor est acceptable.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'AMT 546A est approuvé provisoirement, les modifications proposées devant entrer en vigueur en même temps que l'AMT 546. Il est ordonné à la compagnie de verser une copie de la requête au dossier public de toutes les salles d'examen public pertinentes dans les deux jours ouvrables.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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