ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-141
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 janvier 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-141
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RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 389 du 6 décembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des modifications visant à permettre que des arrangements d'accès de type 900 soient utilisés pour des applications du service de téléconsultation local.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :