ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-886
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 26 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-886
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Le 20 mai 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de tous les membres de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 200, Avantage Réseau Virtuel, de son Tarif des services nationaux, de manière à renommer et à améliorer la fonctionnalité du service Débordement du Trafic d'arrivée.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 473
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 30 juin 1997 sont approuvées provisoirement.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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