ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1724
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 24 novembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1724
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Le 17 octobre 1997, la Ontario Northland Telecommunications (la O.N. Tel) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 2600 et 4200 de son Tarif général, reflétant l'introduction du service d'accès au service cellulaire et du service téléphonique cellulaire.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 37
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1. Le Conseil constate que les tarifs du service d'accès au service cellulaire que la O.N. Tel a proposés sont semblables à ceux que la plupart des compagnies de téléphone indépendantes facturent pour le même service.
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2. Le Conseil fait remarquer que, le 29 août 1997, la Rogers Cantel Inc. a déposé une série de requêtes en vertu de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, visant à faire modifier les tarifs du service d'accès au service cellulaire de diverses compagnies de téléphone indépendantes.
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3. Compte tenu de ce qui précède et sans préjudice pour sa décision concernant les requêtes déposées en vertu de la Partie VII, le Conseil approuve provisoirement les révisions tarifaires proposées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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