ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1233
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
Ottawa, le 5 septembre 1997
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1233
|
Le 16 juillet 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom des membres réglementés par le gouvernement fédéral de Gestion de réseau canadien Stentor, présenté une requête en vue de faire approuver les annexes révisées exécutées ci-après : a) Modification 1 et page 1 révisée de l'accord d'interconnexion et de services avec l'Alascom, Inc. (l'Alascom); b) l'annexe "A", Données sur les compagnies membres de Gestion de réseau canadien Stentor, de l'Accord d'interconnexion et de services avec l'Alascom; c) l'annexe "B", Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l'Accord d'interconnexion et de services avec l'Alascom; d) l'annexe "C", Service international sans frais d'interurbain Alaska, de l'Accord d'interconnexion et de services avec l'Alascom; et e) l'annexe "D", Service interurbain à communications tarifées Canada-Hawaiian, de l'Accord d'interconnexion et de services avec la GTE Hawaiian Telephone Company Incorporated.
|
Nos de dossier : 32560.74 et 3839.1178
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
La requête est approuvée.
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
- Date de modification :