ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-391
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 21 mars 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-391
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la NewTel Communications Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 484 du 24 juillet 1996, modifié par les avis de modification tarifaire 484A et 484B du 15 novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions reflétant un changement de l'heure de début de la période de réduction de nuit pour les services interurbains à communications tarifées.
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ATTENDU QUE, dans les ordonnances Télécom CRTC 96-910 du 19 août 1996 et 96-1601 du 23 décembre 1996, le Conseil a approuvé provisoirement les avis de modification tarifaire 484 et 484A; et
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ATTENDU QUE le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive. La compagnie doit déposer, dans les sept jours, des pages de tarif reflétant la date d'entrée en vigueur appropriée.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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