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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-768

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 9 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-768
Le 14 mai 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 6009, modifié par l'AMT 6009A du 23 mai 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 6009/A
1. Bell a déposé des renseignements à l'appui conformément à la décision Télécom CRTC 94-13 du 13 juillet 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation - Établissement de prix ciblés, tarification anticoncurrentielle et critère d'imputation des dépôts de tarifs interurbains par les compagnies de téléphone (la décision 94-13) ainsi qu'à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation (la décision 94-19).
2. Le Conseil estime que les AMT 6009 et 6009A sont conformes aux exigences du critère d'imputation des décisions 94-13 et 94-19.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les AMT 6009 et 6009A qui doivent entrer en vigueur le 13 juin 1997 sont approuvés provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir une version abrégée de la requête pour fins de versement au dossier public dans les salles d'examen public pertinentes, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de la présente ordonnance.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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