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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1026

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 22 juillet 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1026
Le 19 février 1997, Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. a présenté une requête en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
N° de dossier : 97-8630-S5-01
1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

TABLEAU

Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1996

1210.30 Paysagement 

 

2005
1220.00/01 Bâtiments et hangars 

 

2020
1230.10/11/13/20 Commutateurs 

 

2004
1230.12/14/30 Logiciels de commutation - Application 

RECT

5 ans
1230.50 Module de concentration de ligne éloignée 

 

2004
1240.00 Équipement d'abonné 

Iowa S-2

5 ans
1240.50 Téléphones publics 

Iowa S-5

8 ans
1250.00 Raccordements de postes 

Iowa S-0

15 ans
1270.00 Réseau d'installations extérieures 

Iowa R-3

20 ans
1270.50 Poteaux 

Iowa R-3

20 ans
1280.00/50 Transmission LD-1   1996
1290.00 Câble de fibres optiques Iowa R-3 20 ans
1290.50 Équipement de fibres optiques   2000
1330.00 Matériel de bureau - non électrique Iowa R-2 15 ans
1330.01/02 Matériel de bureau - moyenne et longue durée Iowa S-2 5 ans
1340.03 Camion - Ford 1989 RECT 11 ans
1340.04 Camion - Inter 1989 RECT 11 ans
1340.05 Camion - GMC RECT 13 ans
1350.001360.00 Outils et autre équipement 

Iowa S-4

10 ans
1370.00 Systèmes informatiques Iowa S-3 5 ans
DSM : Durée de service moyenne
AMRD : Année moyenne de retrait définitif
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