ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-75
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 16 janvier 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-75
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RELATIVEMENT à une requête présentée par la Coldwater Communications Inc. en date du 22 juillet 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
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Order Ordonnance
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IN THE MATTER OF an ex parte application by Stentor Resource Centre Inc. under Tariff Notice 397 dated 17 December 1996, filed on behalf of and with the concurrence of Bell Canada.
RELATIVEMENT à une requête ex parte présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 397 du 17 décembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada. |
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 17 janvier 1997 sont approuvées provisoirement. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, à la date de l'entrée en vigueur.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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