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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1030

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 juillet 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1030
Le 10 juin 1997, la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 56 (l'AMT 56), en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article de son Tarif général relatif aux services locaux et au services d'accès des entreprises, comportant une majoration des tarifs locaux de 2 $ par mois.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 56
1. Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-914 du 27 juin 1997, le Conseil a approuvé provisoirement les taux de contribution pour 1997 révisés proposés dans l'AMT 56.
2. Dans l'AMT 56, la TCEI a proposé qu'une majoration des tarifs locaux de 2 $ s'applique au service de ligne individuelle de résidence.
3. Le Conseil a reçu des observations de quinze abonnés. En règle générale, les observations portent sur des préoccupations au sujet de l'abordabilité du service local.
4. Le Conseil juge que la majoration proposée de 2 $ est raisonnable. Par conséquent, les révisions tarifaires proposées, soumises par la TCEI en vertu de l' AMT 56 en ce qui a trait aux services locaux, sont approuvées à compter du 1er août 1997.
La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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