ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1400

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 1er octobre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1400
Le 14 juillet 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1046, de son Tarif des services nationaux, visant l'introduction d'une campagne de Promotion du Service refactureur élite.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 500
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1068 du 6 août 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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