ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-161
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 février 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-161
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RELATIVEMENT à une requête présentée par The New Brunswick Telephone Company, Limited en vertu de l'avis de modification tarifaire 606 du 22 janvier 1997, en vue de faire approuver le rétablissement d'une clause en vertu de l'article 40.7 de son Tarif général empêchant les abonnés d'avoir à la fois un service à tarif fixe et un service tarifé à l'utilisation dans les mêmes locaux.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 22 février 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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