ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1472
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 15 octobre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1472
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Le 17 avril 1997, la BC TEL a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 3615, modifié par l'AMT 3615A du 20 août 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 269 du Tarif général, prévoyant l'introduction d'une promotion intitulée « BC TEL Advantage Bonus for Business ».
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3615
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-731 du 30 mai 1997 et 97-1191 du 28 août 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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