ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1107
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 11 août 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1107
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Le 2 mai 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 462, modifié par l'avis de modification tarifaire 462A du 14 mai 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 200, Service Avantage RéseauVirtuel, de son Tarif des services nationaux, modifiant les frais d'utilisation Canada-Mexique.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 462/A
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-728 du 30 mai 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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