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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1234

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 5 septembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1234
Le 13 août 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires modifiant l'avis de modification tarifaire (AMT) 501.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 501A
1. Le 8 août 1997, l'AMT 501 de Stentor a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1087, modifiée par l'ordonnance Télécom CRTC 97-1087-1.
2. Stentor a demandé que les changements proposés entrent en vigueur à la même date que celle qui était proposée dans l'AMT 501.
3. Le Conseil est d'avis que la demande de Stentor est raisonnable.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
4. L'AMT 501A est approuvé provisoirement et les changements proposés entreront en vigueur parallèlement à l'AMT 501. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes dans les deux jours ouvrables de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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