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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-767

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-767
L'Ontario Telephone Association (l'OTA), le 4 avril 1997, et The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division (la Thunder Bay Telephone), le Bruce Municipal Telephone System, le Dryden Municipal Telephone System, le Keewatin Municipal Telephone System et le Kenora Municipal Telephone System, le 16 avril 1997, ont déposé des requêtes en vue de faire approuver les tarifs des services d'accès des entreprises (TSAE) pour 1997.
Nos de dossier : OTA AMT 29, Bruce AMT 44, Dryden AMT 13, Keewatin AMT 6, Kenora AMT 8, Thunder Bay Telephone AMT 39
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les TSAE pour 1997 proposés, établis à l'annexe A, sont approuvés provisoirement à compter du 1er janvier 1997.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Annexe A
Compagnies de téléphone indépendantes de l'Ontario
1997 TSAE propres aux compagnies
COMPAGNIES DE L'OTA  TSAE propres aux compagnies
AMTELECOM INC.   
BROOKE TELECOM CO-OPERATIVE LTD.  
DURHAM TELEPHONES LIMITED   
GOSFIELD NORTH COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED LIMITED LIMITED  
HAY COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED   
HURON TELECOMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED  
HURONTARIO TELEPHONES LIMITED   
LANSDOWNE RURAL TELEPHONE CO. LTD  
MORNINGTON COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED   
NORTH FRONTENAC TELEPHONE CO.  
NORTH NORWICH TELEPHONES LTD.   
NORTH RENFREW TELEPHONE COMPANY LIMITED  
OTONABEE TELEPHONES LTD.   
PEOPLE'S TELEPHONE COMPANY OF FOREST LIMITED  
QUADRO COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE INC.   
ROXBOROUGH TELEPHONE COMPANY LIMITED  
THE SOUTH BRUCE RURAL TELEPHONE COMPANY LIMITED   
TUCKERSMITH COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED  
WESTPORT TELEPHONE COMPANY LIMITED   
WIGHTMAN TELEPHONE LIMITED  
THUNDER BAYet CSP   
DRYDEN MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM   
KEEWATIN MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM  
BRUCE MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM   
KENORA MUNICIPAL TELEPHONE SYSTEM  
THUNDER BAY   
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