ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1931

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 décembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1931
Le 12 décembre 1997, The New Brunswick Telephone Company, Limited a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 682, modifié par l'AMT 682A du 16 décembre 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à: a) retirer les articles 660, « Frequent Caller Discount Plans » (Plans de réductions pour localités souvent appelées), 720, « Wide Area Telephone Service » (Service interurbain planifié), 730, Service 800Brunswick, et 760, Service Zénith, du Tarif général et les articles 2026, Service téléplus outre-mer, 2030, « Outward Wide Area Telephone Service » (Service interurbain planifié de départ), 2042, Promotion spéciale Avantage 800, 5100, Service FaxCom, et 6450, Service Multicom, du Tarif des services spéciaux; b) renommer l'article 2012 « TOP 3 for Me » à « Real Plus »; c) retirer son service « TOP IT OFF » de l'article 2013, Plan fidélité; et d) apporter des modifications à l'article 2022, Forfait « Atlantic Business Pak » de manière à refléter les renvois au Tarif des services nationaux.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 682
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 1998 sont approuvées provisoirement.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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