ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-730-1
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 2 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-730-1
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Le 18 janvier 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a présenté, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor du ressort fédéral, l'avis de modification tarifaire 409 (l'AMT 409) en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction de l'accès concurrentiel par balayage de carte à tous les téléphones publics des compagnies de Stentor équipés de lecteurs de cartes.
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N° de dossier : AMT 409
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1. Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-730 du 30 mai 1997.
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2. Le paragraphe 7 de l'ordonnance susmentionnée est modifié de manière à se lire comme suit :
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3. Compte tenu du consensus général et du fait qu'il est souhaitable de mettre en oeuvre aussitôt que possible la fonctionnalité de l'accès par balayage de carte, au moins pour les cartes prépayées, le Conseil estime qu'il convient à ce stade-ci d'approuver provisoirement l'AMT 409.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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