ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1473
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 15 octobre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1473
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Le 21 juillet 1997, la BC TEL a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire 3659, modifié par l'avis de modification tarifaire 3659A du 24 juillet 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 300, « BC TEL Flat-Rate Plan », de son Tarif général, rendant les abonnés du service d'affaires admissibles au service et changeant le nom du plan pour celui de « Affinity North American Plan ».
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3659
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1114 du 14 août 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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