ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-279
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 28 février 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-279
|
|
RELATIVEMENT à une requête présentée par la Co-op de téléphone de Valcourt en vertu de l'avis de modification tarifaire 11 du 20 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'établissement du service régional entre les circonscriptions de Lawrenceville et de Sherbrooke.
|
|
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
|
|
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mars 1997 sont approuvées.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :