ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1505
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 octobre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1505
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Le 23 juillet 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire 505, modifié par les avis de modification tarifaire 505A du 5 août 1997 et 505B du 11 août 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 228, Avantage Contrat, du Tarif des services nationaux, afin d'accorder aux abonnés d'affaires qui signent un contrat un pourcentage de réduction pour l'utilisation des services Avantage Appel de départ et Avantage Appel sans frais.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 505
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1145 du 20 août 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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