ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-47
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 14 janvier 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-47
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RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 398 du 18 décembre 1996, au nom et avec l'accord de tous les propriétaires de Stentor du ressort fédéral, en vue de faire approuver des révisions à l'article 309, Liaison spécialisée internationale, de son Tarif des services nationaux, visant une promotion de circuits internationaux pour destinations européennes pour la période du 15 janvier 1997 au 15 juillet 1997, au cours de laquelle les frais mensuels par câble seront annulés à la date anniversaire du contrat pour une période de deux mois. De plus, les frais de service associés seront aussi annulés.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 janvier 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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