ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-138
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 janvier 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-138
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Référence : 96-2109
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ATTENDU QUE le Conseil note que Bell Canada considère ces requêtes comme acceptables;
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ATTENDU QUE le Conseil estime que la requête satisfait aux exigences en matière de preuve qu'il a établies dans la décision 92-12 et dans la décision Télécom CRTC 93-2 du 1er avril 1993 intitulée Requêtes en exemption de frais de contribution; et
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ATTENDU QUE le Conseil considère chacun des affidavits comme étant une requête distincte -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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1. La requête du 22 octobre 1996 de CALL FOR LESS pour le système de Centrex d'Ajax pour les circuits à transit simple est approuvée à compter de la date de la requête et à compter de la date de l'installation pour les circuits administratifs.
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2. La requête du 22 octobre 1996 de CALL FOR LESS pour le système de Centrex de Bethany pour les circuits à transit simple est approuvée à compter de la date de la requête et à compter de la date de l'installation pour les circuits administratifs.
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3. La requête du 18 octobre 1996 de CALL FOR LESS pour les système de Centrex de Brampton pour les circuits à transit simple est approuvée à compter de la date de la requête et à compter de la date de l'installation pour les circuits administratifs.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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