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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1703

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Ordonnance Télécom

  Ottawa, le 20 novembre 1997
  Ordonnance Télécom CRTC 97-1703
  Le 19 août 1997, Télébec ltée (Télébec) a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif général, reflétant l’introduction du service de messagerie vocale intégrée.
  No de dossier : Avis de modification tarifaire 153
  Le Conseil fait remarquer que la compagnie a présenté sa requête dans le but d’offrir un service de messagerie vocale concurrentiel, mais elle n’a pas fourni de tarifs relatifs à l’accès d’éventuels fournisseurs concurrents de service de messagerie vocale à son réseau téléphonique.
  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
  a) Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à partir de la date de la présente ordonnance.
  b) Il est ordonné à Télébec de déposer auprès du Conseil, dans les six mois suivant la date de la présente ordonnance, des tarifs applicables aux services sous-jacents permettant à un fournisseur concurrent de service de messagerie vocale d’accéder au réseau téléphonique de la compagnie.
  La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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