ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1941
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 décembre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1941
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Le 12 novembre 1997, l'Ontario Telephone Association (OTA) a, au nom de ses compagnies membres, déposé une requête en vue de faire approuver l'annexe 1, « Inter-Exchange Network Services » (services réseau intercirconscription), de l'entente d'interconnexion entre l'OTA et Bell Canada.
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No de dossier : 8340-02-02/95
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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La requête susmentionnée est approuvée.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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