ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1464
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 14 octobre 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-1464
|
|
Dans une requête en date du 13 juin 1997, la BC TEL a déposé des révisions tarifaires proposées en vue d'appliquer des frais d'assistance-annuaire locale à la fourniture des inscriptions qui ne figurent pas dans l'édition courante de l'annuaire téléphonique.
|
|
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3641
|
|
1. Après avoir examiné la requête, le Conseil ordonne que l'avis de modification tarifaire 3641 déposé par la BC TEL soit approuvé provisoirement à compter du 1er janvier 1998.
|
|
2. Le Conseil ordonne à la BC TEL d'aviser les abonnés des modifications tarifaires proposées et qu'elle leur donne 30 jours pour soumettre des commentaires sur la requête auprès du Conseil.
|
|
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :